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MENTIONS LEGALES :

 

 

 

 

 

Correspondant aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : tiptopelec.com Ces infos ci-jointe :

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Bulletin légales :

 

 

 

 

 

Nom du propriétaire : Hendrik Debleser

 

 

Adresse postale du propriétaire : chaussée de Louvain 64 1410 - Waterloo

 

 

 

 

 

Le Concepteur du site web est : Debleser Hendrik

 

 

Le Décideur de la publication : Debleser Hendrik

 

 

Comment entrer en contact avec le Chef de la publication : info@tiptopelec.com

 

 

 

 

 

Le Développeur est : Debleser Hendrik

 

 

De quelle façon contacter le Webmaster : info@tiptopelec.com

 

 

 

 

 

Le site est hebergé par : LWS

 

 

SAS composé d'un capital de 500 000 Euros

 

 

RCS RCS Paris B 851 993 683 00024

 

 

Code APE (INSEE) 6311Z

 

 

Numero TVA : FR 21 851 993 683

 

 

Adresse du siège : 10, RUE PENTHIEVRE - 75838 Paris - France

 

 

 

 

 

 

 

 

Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Présentation et principe :

 

 

 

 

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : tiptopelec.com est considéré comme usageé du site web.

 

 

Le site web tiptopelec.com regroupe plusieurs services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site tiptopelec.com. Le site tiptopelec.com est mis à jour de façon régulière par Debleser Hendrik.

 

 

Debleser Hendrik s'efforce d'indiqué sur le site internet tiptopelec.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

 

 

 

 

 

 

 

3. Accessibilité :

 

 

 

 

 

Le site tiptopelec.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, tiptopelec.com s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, tiptopelec.com ne pourrait être designé pour responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.

 

 

 

 

 

 

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

 

 

 

 

 

Debleser Hendrik est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…

 

 

Toute reproduction même partielle du site internet tiptopelec.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Debleser Hendrik, propriétaire du site web même partielle du site web tiptopelec.com, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Debleser Hendrik, responsable du site internet à l'email : info@tiptopelec.com, à défaut elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

5. Liens hypertextes et cookies :

 

 

 

 

 

Le site tiptopelec.com possède différents URL cliquable vers d'autres sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l'accord de Debleser Hendrik. Néanmoins, Debleser Hendrik ne peut pas vérifier l'ensemble des élements des sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.

 

 

L'usager est avisé que lors de ses navigation sur le site tiptopelec.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, en revanche qui note des données relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site web.

 

 

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6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :

 

 

 

 

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

 

Sur le site web tiptopelec.com, Debleser Hendrik ne donne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site interne tiptopelec.com. L'utilisateur donne les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l'utilisateur du site interne tiptopelec.com le devoir ou non de fournir ces données.

 

 

En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une demande à tiptopelec.com par email : info@tiptopelec.com ou par lettre manuscrite signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

 

 

 

 

 

Sans information personnelle de l'utilisateur du site suivant tiptopelec.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de la vente du site interne tiptopelec.com et de ses droits en autorise Debleser Hendrik à joindre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site suivant tiptopelec.com.

 

 

Le site interne tiptopelec.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD www.tiptopelec.com/mentionslégales.

 

 

 

 

 

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.